Protection des données

La protection des personnes physiques nécessite la protection des données à caractère personnel les concernant. Cela concerne les utilisateurs du site mais aussi les personnes non utilisatrices qui auraient des données à caractère personnel dans le site les concernant.

Droits de la personne

Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :

• Droit d’information et d’accès,
• Droit de rectification et d’effacement,
• Droit d’opposition et de limitation de traitement.

Engagements du Responsable du traitement et du Sous-traitant

Le Responsable du traitement s’engage à :

• Faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la protection de données à caractère personnel ;

Le Sous-traitant s’engage à :

• Prévenir le Responsable du traitement de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants ;
• Ne traiter des données à caractère personnel que sur instruction du Responsable du traitement ;
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

Le Responsable du traitement et le sous-traitant s’engagent à :

• La protection des données dès la conception,
• La mise en place d’une procédure de notification commune en cas de constatation de violation de données à caractère personnel,
• La coopération avec une éventuelle autorité de contrôle.

Registre des activités de traitement

Catégories de personnes concernées

Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :

• Personnel du Département
• Personnel d’Organismes Prestataires de type SAAD, SSIAD, SPASAD, HAD, ESA
• Personnel d’Organismes Installateurs
• Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
• Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données pouvant apparaître dans le site sont principalement les suivantes :

• Données d’identité, coordonnées des personnes physiques,
• Données sur l’entourage de la personne – ses « proches » : identité, coordonnées, lien ;
• Données sociales sur ses plans d’aide ainsi que les interventions associées ;
• Données sur les factures associées à ces interventions à domicile ;
• Données véhiculées par la messagerie.

Catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées

Les destinataires sont :

• Personnel du Département,
• Personnel d’Organismes Prestataires de type SAAD, SSIAD, SPASAD, HAD, ESA,
• Personnel d’Organismes Installateurs,
• Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
• Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.

Catégories de traitements et finalité

Les traitements effectués sont, avec leur finalité :

• La consultation des données relatives aux plans d’aide des bénéficiaires, pour l’information des organismes Prestataires chargés d’effectuer les interventions associées
• L’accès aux interventions effectuées au domicile des Bénéficiaires, pour leur création/consultation/modification par les Prestataires, dans les limites données par le Département,
• L’accès aux factures relatives aux interventions effectuées, pour leur création/validation par les Prestataires et le Département
• L’accès aux agendas des Bénéficiaires et des Intervenants, pour la gestion des interventions
• La consultation et éventuellement la demande de rectification des données d’identité et des coordonnées des bénéficiaires et de leurs proches, à des fins d’identification et de correspondance,
• L’accès à la gestion des comptes utilisateurs, notamment :
  • La gestion de l’identifiant,
  • La gestion du mot de passe,
  • La suppression éventuelle du compte et des données associées.