Conditions générales d'utilisation

Les CGU ou Conditions Générales d’Utilisation ont pour but d’expliquer les modalités d’utilisation du site web. Elles ont une valeur contractuelle : en les acceptant à la création de votre compte, vous vous engagez à les respecter.

Utilisateurs concernés

Ce site s’adresse aux utilisateurs suivants :

• Personnel du Département
• Personnel des Structures Prestataires
• Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
• Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.

Objet du site

Ce site a pour objet, pour les utilisateurs définis ci-avant :

• La consultation des informations relatives :
  • À leurs plans d’aide,
  • Aux factures payées par le Département,
  • À l’agenda des interventions associées ;
• La consultation et éventuellement la rectification des informations relatives à :
  • Leurs données d’identité,
  • Leurs coordonnées,
  • La liste de leurs proches;
• L’accès à une messagerie sécurisée avec le Département et éventuellement les structures d’aide à domicile

Responsabilité des utilisateurs

En acceptant les conditions générales d’utilisations, les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser le site conformément aux lois en vigueur,
• Notamment, à ne mettre aucune information dans la messagerie qui requiert une autorisation (comme des données de santé par exemple)
• L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie

Propriété intellectuelle

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du site est interdite. Une autorisation peut être demandée au propriétaire du site.

Maintenance du site

Le site peut être indisponible en cas de maintenance préventive, corrective ou évolutive.