La protection des personnes physiques nécessite la protection des données à caractère personnel les concernant. Cela concerne les utilisateurs du site mais aussi les personnes non utilisatrices qui auraient des données à caractère personnel dans le site les concernant.

Droits de la personne

Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :

Droit d’information et d’accès,
Droit de rectification et d’effacement,
Droit d’opposition et de limitation de traitement.

Engagements du Responsable du traitement et du Sous-traitant

Le Responsable du traitement s’engage à :

Faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la protection de données à caractère personnel ;

Le Sous-traitant s’engage à :

Prévenir le Responsable du traitement de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants ;
Ne traiter des données à caractère personnel que sur instruction du Responsable du traitement ;
Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

Le Responsable du traitement et le sous-traitant s’engagent à :

La protection des données dès la conception,
La mise en place d’une procédure de notification commune en cas de constatation de violation de données à caractère personnel,
La coopération avec une éventuelle autorité de contrôle.

Registre des activités de traitement

Catégories de personnes concernées

Les catégories de personnes concernées sont les suivantes :

Personnel du Département
Personnel d’Organismes Prestataires de type SAAD, SSIAD, SPASAD, HAD, ESA
Personnel d’Organismes Installateurs
Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.

Catégories de données à caractère personnel

Les catégories de données pouvant apparaître dans le site sont principalement les suivantes :

Données d’identité, coordonnées des personnes physiques,
Données sur l’entourage de la personne – ses « proches » : identité, coordonnées, lien ;
Données sociales sur ses plans d’aide ainsi que les interventions associées ;
Données sur les factures associées à ces interventions à domicile ;
Données véhiculées par la messagerie.

Catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées

Les destinataires sont :

Personnel du Département,
Personnel d’Organismes Prestataires de type SAAD, SSIAD, SPASAD, HAD, ESA,
Personnel d’Organismes Installateurs,
Personnes bénéficiant d’une aide sociale de la part du Département, appelés « Bénéficiaires »,
Personnes entretenant des liens étroits et stables avec les Bénéficiaires, appelés « Proches » ; par exemple, les proches aidants, les représentants légaux, la personne de confiance, le conjoint, les co-résidents, la famille, les voisins, les amis.

Catégories de traitements et finalité

Les traitements effectués sont, avec leur finalité :

La consultation des données relatives aux plans d’aide des bénéficiaires, pour l’information des organismes Prestataires chargés d’effectuer les interventions associées
L’accès aux interventions effectuées au domicile des Bénéficiaires, pour leur création/consultation/modification par les Prestataires, dans les limites données par le Département,
L’accès aux factures relatives aux interventions effectuées, pour leur création/validation par les Prestataires et le Département
L’accès aux agendas des Bénéficiaires et des Intervenants, pour la gestion des interventions
La consultation et éventuellement la demande de rectification des données d’identité et des coordonnées des bénéficiaires et de leurs proches, à des fins d’identification et de correspondance,
L’accès à la gestion des comptes utilisateurs, notamment :
- La gestion de l’identifiant,
- La gestion du mot de passe,
- La suppression éventuelle du compte et des données associées.

Votre mot de passe doit avoir minimum :